FAUCONNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FAUCONNIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2025, identifiée par le SIREN 939 808 283. Elle est domiciliée 20 CHE des Virgiles DOMAINE DU PRECONIL, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. DIANE FAUCONNIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FAUCONNIER
INSEE- Dénomination
- FAUCONNIER
- SIREN
- 939 808 283
- SIRET (siège)
- 939 808 283 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66939808283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 808 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 13 mars 2025
- Siège social
- 20 CHE des Virgiles DOMAINE DU PRECONIL, 83120, Sainte-Maxime
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAUCONNIER
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS
Finances de FAUCONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAUCONNIER
INSEEÉtablissements de FAUCONNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 Sainte-MaximeSiègeActif
939 808 283 00013 · ouvert le 09 janvier 2025 · NAF 8121Z
Documents juridiques de FAUCONNIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FAUCONNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUCONNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAUCONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUCONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAUCONNIER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/05866
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025015340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des libertés détent
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/04298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 22 mars 2024 · N° 20/02119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 08 février 2024 · N° 19/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 02 février 2024 · N° 23/02718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/06874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 mai 2023 · N° 23/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAUCONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAUCONNIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mars 2025
Questions fréquentes sur FAUCONNIER
Quel est le numéro SIREN de FAUCONNIER ?
Le numéro SIREN de FAUCONNIER est 939 808 283. Le SIRET de son siège social est 939 808 283 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66939808283.
Qui dirige FAUCONNIER ?
FAUCONNIER est dirigée par DIANE FAUCONNIER, président de sas.
Où se situe le siège social de FAUCONNIER ?
Le siège social de FAUCONNIER est situé 20 CHE des Virgiles DOMAINE DU PRECONIL, 83120 Sainte-Maxime.
FAUCONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, FAUCONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAUCONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUCONNIER.
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