FAUGERE FERNAND
ActiveFAUGERE FERNAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 313 302 234. Elle est domiciliée Ld Gats, 47430 Senestis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.
Fiche d'identité de FAUGERE FERNAND
INSEE- Dénomination
- FAUGERE FERNAND
- SIREN
- 313 302 234
- SIRET (siège)
- 313 302 234 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91313302234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 302 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- LD GATS, 47430, SENESTIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAUGERE FERNAND
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Établissements de FAUGERE FERNAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47430 SENESTISSiègeFermé
313 302 234 00015 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 011A
Conformité de FAUGERE FERNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUGERE FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FAUGERE FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAUGERE FERNAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur FAUGERE FERNAND
Quel est le numéro SIREN de FAUGERE FERNAND ?
Le numéro SIREN de FAUGERE FERNAND est 313 302 234. Le SIRET de son siège social est 313 302 234 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91313302234.
Où se situe le siège social de FAUGERE FERNAND ?
Le siège social de FAUGERE FERNAND est situé Ld Gats, 47430 Senestis.
FAUGERE FERNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, FAUGERE FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAUGERE FERNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUGERE FERNAND.
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