FAULAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
FAULAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 991 885. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Freres Lumiere, 33560 Carbon-Blanc. FAULAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de FAULAT
INSEE- Dénomination
- FAULAT
- SIREN
- 828 991 885
- SIRET (siège)
- 828 991 885 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR39828991885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 991 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 avril 2017
- Siège social
- 28 RUE DES FRERES LUMIERE, 33560, CARBON-BLANC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FAULAT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de FAULAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAULAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FAULAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33560 CARBON-BLANCSiègeActif
828 991 885 00033 · ouvert le 05 juin 2024 · NAF 6820B
- 33620 LARUSCADEFermé
828 991 885 00017 · ouvert le 06 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAULAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FAULAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAULAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAULAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/05237
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 21/07976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/07900
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/01977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAULAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAULAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2024-10-07 · Début d'activité : 2017-04-06
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-12 · Début d'activité : 2017-04-06
- création
Date d'effet : 06 avril 2017
Questions fréquentes sur FAULAT
Quel est le numéro SIREN de FAULAT ?
Le numéro SIREN de FAULAT est 828 991 885. Le SIRET de son siège social est 828 991 885 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39828991885.
Où se situe le siège social de FAULAT ?
Le siège social de FAULAT est situé 28 rue des Freres Lumiere, 33560 Carbon-Blanc.
FAULAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FAULAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAULAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAULAT.
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