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FAULAT

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Siren828 991 885SCI33560 CARBON-BLANCCréée le 06 avril 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

FAULAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 991 885. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Freres Lumiere, 33560 Carbon-Blanc. FAULAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de FAULAT

Dénomination
FAULAT
SIREN
828 991 885
SIRET (siège)
828 991 885 00033
N° TVA intracommunautaire
FR39828991885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 991 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 avril 2017
Siège social
28 RUE DES FRERES LUMIERE, 33560, CARBON-BLANC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAULAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de FAULAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FAULAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FAULAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33560 CARBON-BLANCSiègeActif

    828 991 885 00033 · ouvert le 05 juin 2024 · NAF 6820B

  • 33620 LARUSCADEFermé

    828 991 885 00017 · ouvert le 06 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAULAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de FAULAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAULAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAULAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/05237

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2024 · N° 21/07976

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 21 mars 2024 · N° 22/07900

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 07 mars 2024 · N° 21/01977

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAULAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAULAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculée le 2024-10-07 · Début d'activité : 2017-04-06

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-12 · Début d'activité : 2017-04-06

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2017

Questions fréquentes sur FAULAT

Quel est le numéro SIREN de FAULAT ?

Le numéro SIREN de FAULAT est 828 991 885. Le SIRET de son siège social est 828 991 885 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39828991885.

Où se situe le siège social de FAULAT ?

Le siège social de FAULAT est situé 28 rue des Freres Lumiere, 33560 Carbon-Blanc.

FAULAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FAULAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAULAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAULAT.