FAUQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
FAUQUET est une 5499 immatriculée le 25 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 631 056. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme d'Arcy, 77390 Chaumes-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par Marc FAUQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FAUQUET
INSEE- Dénomination
- FAUQUET
- SIREN
- 989 631 056
- SIRET (siège)
- 989 631 056 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18989631056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 631 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 25 juillet 2025
- Siège social
- FERME D'ARCY, 77390, CHAUMES-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAUQUET
Entreprise de travaux agricoles et toutes prestations et fournitures à destination des exploitations agricoles et forestières. Activité accessoire de commerce, achat/vente, conditionnement de bois, travaux forestiers, grume, bois de chauffage et plus généralement de tous produits agricoles. Prestataire dans le secteur agricole (conseil).
Finances de FAUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAUQUET
INSEEÉtablissements de FAUQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77390 CHAUMES-EN-BRIESiègeActif
989 631 056 00011 · ouvert le 24 juillet 2025 · NAF 0161Z
Documents juridiques de FAUQUET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FAUQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAUQUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03910
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00125
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00387
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00253
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00880
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-04.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 90-22.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAUQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-25 · Début d'activité : 2025-07-24
- création
Date d'effet : 25 juillet 2025
Questions fréquentes sur FAUQUET
Quel est le numéro SIREN de FAUQUET ?
Le numéro SIREN de FAUQUET est 989 631 056. Le SIRET de son siège social est 989 631 056 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18989631056.
Qui dirige FAUQUET ?
FAUQUET est dirigée par Marc FAUQUET, gérant.
Où se situe le siège social de FAUQUET ?
Le siège social de FAUQUET est situé Ferme d'Arcy, 77390 Chaumes-en-Brie.
FAUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, FAUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUQUET.
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