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FAURE BERNARD

Active
Siren480 995 273Entrepreneur individuel42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONCréée le 01 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 480 995 273, FAURE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2005. Elle est domiciliée 7 Imp Louis Charles Breguet Ca des Murons, 42160 Andrezieux-Boutheon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de FAURE BERNARD

Dénomination
FAURE BERNARD
SIREN
480 995 273
SIRET (siège)
480 995 273 00046
N° TVA intracommunautaire
FR57480995273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 995 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 mars 2005
Siège social
7 IMP LOUIS CHARLES BREGUET CA DES MURONS, 42160, ANDREZIEUX-BOUTHEON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FAURE BERNARD

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de FAURE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAURE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAURE BERNARD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONSiègeFermé

    480 995 273 00046 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4690Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    480 995 273 00012 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 519B

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZFermé

    480 995 273 00020 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4690Z

  • 69680 CHASSIEUFermé

    480 995 273 00038 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4690Z

Documents juridiques de FAURE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAURE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAURE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAURE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAURE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2009. Clôturée le 09 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 21 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Roche André Charles, boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FAURE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAURE BERNARD

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-14 · Début d'activité : 2011-01-01

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Roche André Charles, boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur FAURE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FAURE BERNARD ?

Le numéro SIREN de FAURE BERNARD est 480 995 273. Le SIRET de son siège social est 480 995 273 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57480995273.

Où se situe le siège social de FAURE BERNARD ?

Le siège social de FAURE BERNARD est situé 7 Imp Louis Charles Breguet Ca des Murons, 42160 Andrezieux-Boutheon.

FAURE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FAURE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAURE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAURE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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