FAURE-BRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FAURE-BRAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 234 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 18-19 Le Chef Lieu, 05100 Cervieres. L'entreprise déclare le code NAF 0220Z comme activité principale. La direction est assurée par BERENGER FAURE-BRAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FAURE-BRAC
INSEE- Dénomination
- FAURE-BRAC
- SIREN
- 812 234 284
- SIRET (siège)
- 812 234 284 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08812234284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 234 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0220Z
- Date de création
- 25 juin 2015
- Siège social
- 18-19 LE CHEF LIEU, 05100, CERVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAURE-BRAC
Exploitation forestière, terrassements courants et travaux préparatoires démolition, déneigement, travaux agricoles, location de bennes de matériel de levage, conception de plans charpente couverture, zinguerie, isolation, aménagement, agencement intérieur, menuiserie neuf ou rénovation.
Finances de FAURE-BRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAURE-BRAC
INSEEÉtablissements de FAURE-BRAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05100 CERVIERESSiègeActif
812 234 284 00014 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 0220Z
Documents juridiques de FAURE-BRAC
INPIComptes annuels de FAURE-BRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAURE-BRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAURE-BRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAURE-BRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAURE-BRAC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/04272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/15432
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/04239
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/03808
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/02630
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/02794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01555
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/03601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 18 février 2020 · N° 18/05172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAURE-BRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAURE-BRAC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 25 juin 2015
Questions fréquentes sur FAURE-BRAC
Quel est le numéro SIREN de FAURE-BRAC ?
Le numéro SIREN de FAURE-BRAC est 812 234 284. Le SIRET de son siège social est 812 234 284 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08812234284.
Qui dirige FAURE-BRAC ?
FAURE-BRAC est dirigée par BERENGER FAURE-BRAC, gérant.
Où se situe le siège social de FAURE-BRAC ?
Le siège social de FAURE-BRAC est situé 18-19 Le Chef Lieu, 05100 Cervieres.
FAURE-BRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, FAURE-BRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAURE-BRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAURE-BRAC.
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