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FAURE-BRAC DAVID

Active
Siren791 046 832Entrepreneur individuel05160 SAVINES-LE-LACCréée le 01 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAURE-BRAC DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2012 sous le numéro SIREN 791 046 832. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Raffarts, 05160 Savines-le-Lac. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de FAURE-BRAC DAVID

Dénomination
FAURE-BRAC DAVID
SIREN
791 046 832
SIRET (siège)
791 046 832 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06791046832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 046 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 août 2012
Siège social
LES RAFFARTS, 05160, SAVINES-LE-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAURE-BRAC DAVID

Location de logements

Finances de FAURE-BRAC DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAURE-BRAC DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAURE-BRAC DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05160 SAVINES-LE-LACSiègeActif

    791 046 832 00014 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de FAURE-BRAC DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAURE-BRAC DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAURE-BRAC DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAURE-BRAC DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAURE-BRAC DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAURE-BRAC DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAURE-BRAC DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2012

Questions fréquentes sur FAURE-BRAC DAVID

Quel est le numéro SIREN de FAURE-BRAC DAVID ?

Le numéro SIREN de FAURE-BRAC DAVID est 791 046 832. Le SIRET de son siège social est 791 046 832 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06791046832.

Où se situe le siège social de FAURE-BRAC DAVID ?

Le siège social de FAURE-BRAC DAVID est situé Les Raffarts, 05160 Savines-le-Lac.

FAURE-BRAC DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FAURE-BRAC DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAURE-BRAC DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAURE-BRAC DAVID.

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