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FAURE DANIEL

Active
Siren410 878 037Entrepreneur individuel24190 ST-VINCENT-DE-CONNEZACCréée le 08 février 1997
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 410 878 037, FAURE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 8 février 1997. Son siège social est situé Les Lamauds Saint Vincent de Connezac, 24190 St-Vincent-de-Connezac. Son activité principale relève du code NAF 0161Z.

Fiche d'identité de FAURE DANIEL

Dénomination
FAURE DANIEL
SIREN
410 878 037
SIRET (siège)
410 878 037 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27410878037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 878 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
08 février 1997
Siège social
LES LAMAUDS SAINT VINCENT DE CONNEZAC, 24190, ST-VINCENT-DE-CONNEZAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAURE DANIEL

ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES D'ABATTAGE ET DE DEBARDAGE D'ARBRES

Finances de FAURE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAURE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAURE DANIEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 24190 ST-VINCENT-DE-CONNEZACSiègeActif

    410 878 037 00010 · ouvert le 07 février 1997 · NAF 0161Z

  • 24190 ST-VINCENT-DE-CONNEZACActif

    410 878 037 00028 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FAURE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAURE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAURE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAURE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAURE DANIEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 janvier 2019. Plan arrêté le 17 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 18 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 septembre 2019 · publié le 25 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian HART de KEATING - SELARL de KEATING 12, rue Guynemer - Mandataire Judiciaire - 24000 Périgueux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 29 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Christian HART de KEATING - SELARL de KEATING 12, rue Guynemer - Mandataire Judiciaire - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FAURE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAURE DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-09-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian HART de KEATING - SELARL de KEATING 12, rue Guynemer - Mandataire Judiciaire - 24000 Périgueux .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Christian HART de KEATING - SELARL de KEATING 12, rue Guynemer - Mandataire Judiciaire - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1997

Questions fréquentes sur FAURE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FAURE DANIEL ?

Le numéro SIREN de FAURE DANIEL est 410 878 037. Le SIRET de son siège social est 410 878 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27410878037.

Où se situe le siège social de FAURE DANIEL ?

Le siège social de FAURE DANIEL est situé Les Lamauds Saint Vincent de Connezac, 24190 St-Vincent-de-Connezac.

FAURE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FAURE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAURE DANIEL est-elle en procédure collective ?

FAURE DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 janvier 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 17 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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