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FAURE DANIEL

Active
Siren477 837 900Entrepreneur individuel07290 SatillieuCréée le 12 juillet 2004
Redressement judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAURE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 837 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE du Nant, 07290 Satillieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de FAURE DANIEL

Dénomination
FAURE DANIEL
SIREN
477 837 900
SIRET (siège)
477 837 900 00059
N° TVA intracommunautaire
FR85477837900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 837 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
12 juillet 2004
Siège social
23 RUE du Nant, 07290, Satillieu
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de FAURE DANIEL

Pizzeria, Sandwiches, snack, crêpes, frites, livraison. Agencement, décorateur, vendeur, poseur équipement maison. Location matériel et outillage bâtiment. Snack, tarterie

Finances de FAURE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAURE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAURE DANIEL

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 07290 SatillieuSiègeActif

    477 837 900 00059 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 5610C

  • 07290 SAINT ROMAIN D'AYActif

    477 837 900 00026 · ouvert le 03 janvier 2015 · NAF 5610C

  • 07290 PREAUXFermé

    477 837 900 00018 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 7410Z

  • 07290 SATILLIEUFermé

    477 837 900 00042 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 7729Z

  • 07290 SATILLIEUFermé

    477 837 900 00034 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de FAURE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAURE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAURE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAURE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAURE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2015. Clôturée le 13 juillet 2017 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 20 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FAURE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAURE DANIEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-07-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2004

Questions fréquentes sur FAURE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FAURE DANIEL ?

Le numéro SIREN de FAURE DANIEL est 477 837 900. Le SIRET de son siège social est 477 837 900 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85477837900.

Où se situe le siège social de FAURE DANIEL ?

Le siège social de FAURE DANIEL est situé 23 RUE du Nant, 07290 Satillieu.

FAURE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FAURE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAURE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAURE DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2017 pour extinction du passif.

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