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FAURE DANIEL

Active
Siren803 826 460Entrepreneur individuel31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 17 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 803 826 460, FAURE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 17 juin 2014. Elle est domiciliée 2 All des Tamaris, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FAURE DANIEL

Dénomination
FAURE DANIEL
SIREN
803 826 460
SIRET (siège)
803 826 460 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28803826460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 826 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
17 juin 2014
Siège social
2 ALL DES TAMARIS, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAURE DANIEL

Production d'électricité

Finances de FAURE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAURE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAURE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    803 826 460 00013 · ouvert le 17 juin 2014 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FAURE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAURE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAURE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAURE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAURE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAURE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAURE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2014

Questions fréquentes sur FAURE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FAURE DANIEL ?

Le numéro SIREN de FAURE DANIEL est 803 826 460. Le SIRET de son siège social est 803 826 460 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28803826460.

Où se situe le siège social de FAURE DANIEL ?

Le siège social de FAURE DANIEL est situé 2 All des Tamaris, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

FAURE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FAURE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAURE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAURE DANIEL.

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