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FAURE DAVID

Active
Siren809 502 701Entrepreneur individuel42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 février 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAURE DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2015, identifié par le SIREN 809 502 701. Elle est domiciliée 43 rue Pierre Semard, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de FAURE DAVID

Dénomination
FAURE DAVID
SIREN
809 502 701
SIRET (siège)
809 502 701 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13809502701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 502 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 février 2015
Siège social
43 RUE PIERRE SEMARD, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAURE DAVID

Bar - Journaux - Papeterie - Loterie - Bimbeloterie avec le Droit à la Gérance de Débit de Tabacs -

Finances de FAURE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAURE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAURE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    809 502 701 00018 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 5630Z

Documents juridiques de FAURE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAURE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAURE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAURE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAURE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2016. Clôturée le 27 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de FAURE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAURE DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2015

Questions fréquentes sur FAURE DAVID

Quel est le numéro SIREN de FAURE DAVID ?

Le numéro SIREN de FAURE DAVID est 809 502 701. Le SIRET de son siège social est 809 502 701 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13809502701.

Où se situe le siège social de FAURE DAVID ?

Le siège social de FAURE DAVID est situé 43 rue Pierre Semard, 42000 Saint-Etienne.

FAURE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FAURE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAURE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAURE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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