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303 268 916

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Siren303 268 916Entrepreneur individuel SAINT-MEDARD-EN-FOREZCréée le 01 avril 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 303 268 916

Dénomination
303 268 916
SIREN
303 268 916
SIRET (siège)
303 268 916 00051
N° TVA intracommunautaire
FR13303268916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 268 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
01 avril 1983
Siège social
SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 303 268 916

Vente à domicile

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 303 268 916

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 303 268 916

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 303 268 916

4 établissements, dont 2 en activité.

  • SAINT-MEDARD-EN-FOREZSiègeActif

    303 268 916 00051 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 4799A

  • ACHERESActif

    303 268 916 00069 · ouvert le 18 décembre 2020 · NAF 6820A

  • SAINT-GALMIERFermé

    303 268 916 00010 · NAF 851G

  • VEAUCHEFermé

    303 268 916 00044 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 851G

Documents juridiques de 303 268 916

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 303 268 916

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 303 268 916. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 303 268 916

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 303 268 916. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 303 268 916 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 303 268 916

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1983

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