FAURE HERVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 521 006 049, FAURE HERVE est un entrepreneur individuel créé le 16 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Doyene, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FAURE HERVE
INSEE- Dénomination
- FAURE HERVE
- SIREN
- 521 006 049
- SIRET (siège)
- 521 006 049 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26521006049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 006 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 16 mars 2010
- Siège social
- 1 RUE DU DOYENE, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAURE HERVE
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
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Finances de FAURE HERVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAURE HERVE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FAURE HERVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05000 GAPSiègeFermé
521 006 049 00014 · ouvert le 16 mars 2010 · NAF 4781Z
Documents juridiques de FAURE HERVE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FAURE HERVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAURE HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAURE HERVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAURE HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2012. Clôturée le 11 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 10 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FAURE HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAURE HERVE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-25 · Début d'activité : 2010-03-16
- création
Date d'effet : 16 mars 2010
Questions fréquentes sur FAURE HERVE
Quel est le numéro SIREN de FAURE HERVE ?
Le numéro SIREN de FAURE HERVE est 521 006 049. Le SIRET de son siège social est 521 006 049 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26521006049.
Où se situe le siège social de FAURE HERVE ?
Le siège social de FAURE HERVE est situé 1 rue du Doyene, 05000 Gap.
FAURE HERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, FAURE HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAURE HERVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAURE HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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