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FAURE MICHEL

Active
Siren402 957 682Entrepreneur individuel05230 CHORGESCréée le 15 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAURE MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 957 682. Elle est domiciliée rue Principale, 05230 Chorges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de FAURE MICHEL

Dénomination
FAURE MICHEL
SIREN
402 957 682
SIRET (siège)
402 957 682 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82402957682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 957 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 novembre 1995
Siège social
RUE PRINCIPALE, 05230, CHORGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAURE MICHEL

Restauration traditionnelle

Finances de FAURE MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAURE MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAURE MICHEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05230 CHORGESSiègeFermé

    402 957 682 00022 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 5610A

  • 97240 LE FRANCOISFermé

    402 957 682 00014 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 152Z

Documents juridiques de FAURE MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAURE MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAURE MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAURE MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAURE MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2008. Clôturée le 12 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FAURE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAURE MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1995

Questions fréquentes sur FAURE MICHEL

Quel est le numéro SIREN de FAURE MICHEL ?

Le numéro SIREN de FAURE MICHEL est 402 957 682. Le SIRET de son siège social est 402 957 682 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82402957682.

Où se situe le siège social de FAURE MICHEL ?

Le siège social de FAURE MICHEL est situé rue Principale, 05230 Chorges.

FAURE MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FAURE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAURE MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAURE MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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