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FAURE PASCAL

Active
Siren990 996 969100007320 Saint-AgrèveCréée le 09 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 996 969, FAURE PASCAL est une 1000 créée le 9 septembre 2025. Elle est domiciliée Rioutor, 07320 Saint-Agrève. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9319Z.

Fiche d'identité de FAURE PASCAL

Dénomination
FAURE PASCAL
SIREN
990 996 969
SIRET (siège)
990 996 969 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89990996969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 996 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
9319Z
Date de création
09 septembre 2025
Siège social
RIOUTOR, 07320, Saint-Agrève
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAURE PASCAL

PARC D'ENTRAINEMENT POUR CHIENS SUR SANGLIERS.

Finances de FAURE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAURE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAURE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07320 Saint-AgrèveSiègeActif

    990 996 969 00012 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 0170Z

Documents juridiques de FAURE PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de FAURE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAURE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAURE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAURE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAURE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAURE PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-09 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2025

Questions fréquentes sur FAURE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FAURE PASCAL ?

Le numéro SIREN de FAURE PASCAL est 990 996 969. Le SIRET de son siège social est 990 996 969 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89990996969.

Où se situe le siège social de FAURE PASCAL ?

Le siège social de FAURE PASCAL est situé Rioutor, 07320 Saint-Agrève.

FAURE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FAURE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAURE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAURE PASCAL.

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