FAURE PASCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FAURE PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1999, identifié par le SIREN 424 055 721. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Carling, 57150 Creutzwald. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale.
Fiche d'identité de FAURE PASCALE
INSEE- Dénomination
- FAURE PASCALE
- SIREN
- 424 055 721
- SIRET (siège)
- 424 055 721 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR50424055721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 055 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 01 septembre 1999
- Siège social
- 7 RUE DE CARLING, 57150, CREUTZWALD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FAURE PASCALE
Salon de coiffure
Finances de FAURE PASCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAURE PASCALE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FAURE PASCALE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 57150 CREUTZWALDSiègeActif
424 055 721 00031 · ouvert le 17 août 1999 · NAF 9602A
- 57150 CREUTZWALDFermé
424 055 721 00015 · ouvert le 17 août 1999 · NAF 930D
- 57150 CREUTZWALDFermé
424 055 721 00023 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 9602A
Documents juridiques de FAURE PASCALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FAURE PASCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAURE PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAURE PASCALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAURE PASCALE.
Ouverte le 29 août 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 septembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 août 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2018 · publié le 12 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/00822NL
Jugement du 20 septembre 2017 · publié le 02 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 2 janvier 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 17/00822
Jugement du 31 mars 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 28 août 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître : LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Jugement du 29 août 2012 · publié le 23 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements fixée au 5 mars 2011, mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de FAURE PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAURE PASCALE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2018-06-12 · avis de dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/00822NL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-09-20 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 2 janvier 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 17/00822
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 31 mars 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 août 2013 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître : LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 août 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements fixée au 5 mars 2011, mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 01 septembre 1999
Questions fréquentes sur FAURE PASCALE
Quel est le numéro SIREN de FAURE PASCALE ?
Le numéro SIREN de FAURE PASCALE est 424 055 721. Le SIRET de son siège social est 424 055 721 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50424055721.
Où se situe le siège social de FAURE PASCALE ?
Le siège social de FAURE PASCALE est situé 7 rue de Carling, 57150 Creutzwald.
FAURE PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, FAURE PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAURE PASCALE est-elle en procédure collective ?
FAURE PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 août 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 août 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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