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FAURE PATRICIA

Active
Siren401 033 329Entrepreneur individuel66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESCréée le 05 avril 1995

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FAURE PATRICIA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1995, identifié par le SIREN 401 033 329. Son siège social est situé 43 av Marechal Joffre, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de FAURE PATRICIA

Dénomination
FAURE PATRICIA
SIREN
401 033 329
SIRET (siège)
401 033 329 00038
N° TVA intracommunautaire
FR75401033329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 033 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
05 avril 1995
Siège social
43 AV MARECHAL JOFFRE, 66740, SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FAURE PATRICIA

Hôtels et hébergement similaire

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Établissements de FAURE PATRICIA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESSiègeFermé

    401 033 329 00038 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 5510Z

  • 66700 ARGELES-SUR-MERFermé

    401 033 329 00012 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 553A

  • 66000 PERPIGNANFermé

    401 033 329 00020 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 553A

Conformité de FAURE PATRICIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAURE PATRICIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2010. Clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 mars 2010 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 03 février 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 avril 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FAURE PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAURE PATRICIA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 3 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 avril 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1995

Questions fréquentes sur FAURE PATRICIA

Quel est le numéro SIREN de FAURE PATRICIA ?

Le numéro SIREN de FAURE PATRICIA est 401 033 329. Le SIRET de son siège social est 401 033 329 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75401033329.

Où se situe le siège social de FAURE PATRICIA ?

Le siège social de FAURE PATRICIA est situé 43 av Marechal Joffre, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines.

FAURE PATRICIA est-elle toujours en activité ?

Oui, FAURE PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAURE PATRICIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAURE PATRICIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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