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FAURE REGIS

Active
Siren327 417 762Entrepreneur individuel74950 SCIONZIERCréée le 19 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAURE REGIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2000, identifié par le SIREN 327 417 762. Son siège social est situé 1 Pl du Foron, 74950 Scionzier. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de FAURE REGIS

Dénomination
FAURE REGIS
SIREN
327 417 762
SIRET (siège)
327 417 762 00058
N° TVA intracommunautaire
FR64327417762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 417 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
19 avril 2000
Siège social
1 PL DU FORON, 74950, SCIONZIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAURE REGIS

BAR - DEBIT DE BOISSONS

Finances de FAURE REGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAURE REGIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAURE REGIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeActif

    327 417 762 00058 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 5630Z

  • 74300 CLUSESFermé

    327 417 762 00041 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 285C

Documents juridiques de FAURE REGIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAURE REGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAURE REGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAURE REGIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAURE REGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 septembre 2013. Clôturée le 28 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2013 · publié le 30 janvier 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FAURE REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAURE REGIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2000

Questions fréquentes sur FAURE REGIS

Quel est le numéro SIREN de FAURE REGIS ?

Le numéro SIREN de FAURE REGIS est 327 417 762. Le SIRET de son siège social est 327 417 762 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64327417762.

Où se situe le siège social de FAURE REGIS ?

Le siège social de FAURE REGIS est situé 1 Pl du Foron, 74950 Scionzier.

FAURE REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FAURE REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAURE REGIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAURE REGIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

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