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FAURE YVES

Active
Siren302 775 283Entrepreneur individuel13130 BERRE-L'ETANGCréée le 01 février 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 302 775 283, FAURE YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1983. Son siège social est situé bd Anatole France Bat E la Marielie, 13130 Berre-l'Etang. Son activité principale relève du code NAF 714B.

Fiche d'identité de FAURE YVES

Dénomination
FAURE YVES
SIREN
302 775 283
SIRET (siège)
302 775 283 00039
N° TVA intracommunautaire
FR13302775283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 775 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
714B
Date de création
01 février 1983
Siège social
BD ANATOLE FRANCE BAT E LA MARIELIE, 13130, BERRE-L'ETANG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAURE YVES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FAURE YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAURE YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAURE YVES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13130 BERRE-L'ETANGSiègeFermé

    302 775 283 00039 · ouvert le 04 avril 1989 · NAF 714B

  • 13700 MARIGNANEFermé

    302 775 283 00047 · ouvert le 17 mars 1995 · NAF 714B

Documents juridiques de FAURE YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAURE YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAURE YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAURE YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAURE YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FAURE YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAURE YVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1983

Questions fréquentes sur FAURE YVES

Quel est le numéro SIREN de FAURE YVES ?

Le numéro SIREN de FAURE YVES est 302 775 283. Le SIRET de son siège social est 302 775 283 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13302775283.

Où se situe le siège social de FAURE YVES ?

Le siège social de FAURE YVES est situé bd Anatole France Bat E la Marielie, 13130 Berre-l'Etang.

FAURE YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, FAURE YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAURE YVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAURE YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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