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931 631 832

Active
Siren931 631 832Entrepreneur individuel Saint Alban d’ayCréée le 31 juillet 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 931 631 832

Dénomination
931 631 832
SIREN
931 631 832
SIRET (siège)
931 631 832 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73931631832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 631 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
31 juillet 2024
Siège social
Saint Alban d’ay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 631 832

Travaux de petits bricolages hors activités réglementées du bâtiment

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 931 631 832

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 631 832

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint Alban d’aySiègeActif

    931 631 832 00017 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 931 631 832

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 931 631 832

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 631 832. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 631 832 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 631 832

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2024