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Siren494 324 247Entrepreneur individuel MontaubanCréée le 30 avril 2026

9522Z · Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 494 324 247

Dénomination
494 324 247
SIREN
494 324 247
SIRET (siège)
494 324 247 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87494324247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 324 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Date de création
30 avril 2026
Siège social
Montauban
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 494 324 247

Entretien et réparation à domicile de matériel de motoculture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 494 324 247

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 494 324 247

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontaubanSiègeActif

    494 324 247 00027 · ouvert le 24 avril 2026 · NAF 9522Z

Documents juridiques de 494 324 247

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 494 324 247

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 494 324 247. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 494 324 247 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 494 324 247

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2026

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