FAUSSAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FAUSSAIRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 054 583. Elle est domiciliée 17 rue Gaspard Monge Zac de Villeneuve les Salines, 17044 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222G.
Fiche d'identité de FAUSSAIRE
INSEE- Dénomination
- FAUSSAIRE
- SIREN
- 424 054 583
- SIRET (siège)
- 424 054 583 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31424054583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 054 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 222G
- Date de création
- 07 septembre 1999
- Siège social
- 17 RUE GASPARD MONGE ZAC DE VILLENEUVE LES SALINES, 17044, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FAUSSAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAUSSAIRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FAUSSAIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17044 LA ROCHELLESiègeFermé
424 054 583 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 222G
Documents juridiques de FAUSSAIRE
INPIComptes annuels de FAUSSAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUSSAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAUSSAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUSSAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAUSSAIRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/14477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-14.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAUSSAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAUSSAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 07 septembre 1999
Questions fréquentes sur FAUSSAIRE
Quel est le numéro SIREN de FAUSSAIRE ?
Le numéro SIREN de FAUSSAIRE est 424 054 583. Le SIRET de son siège social est 424 054 583 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31424054583.
Où se situe le siège social de FAUSSAIRE ?
Le siège social de FAUSSAIRE est situé 17 rue Gaspard Monge Zac de Villeneuve les Salines, 17044 La Rochelle.
FAUSSAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, FAUSSAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAUSSAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUSSAIRE.
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