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FAUSSAT

Active
Siren521 608 133SCI64530 PONTACQCréée le 08 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

FAUSSAT est une SCI immatriculée le 8 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 608 133. Elle est domiciliée 50 rue Faussat, 64530 Pontacq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIANE DESSAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FAUSSAT

Dénomination
FAUSSAT
SIREN
521 608 133
SIRET (siège)
521 608 133 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41521608133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 608 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2010
Siège social
50 RUE FAUSSAT, 64530, PONTACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAUSSAT

Société civile immobilière

Finances de FAUSSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAUSSAT

SD

SYLVIANE DESSAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-CLAUDE LAFON PLACETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2010) · 16 ans

Établissements de FAUSSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64530 PONTACQSiègeActif

    521 608 133 00018 · ouvert le 18 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAUSSAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de FAUSSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAUSSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FAUSSAT. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAUSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAUSSAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAFON-PLACETTE Sylviane, Charlette, Louise né(e) DESSAY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-08 · Début d'activité : 2010-02-18

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2010

Questions fréquentes sur FAUSSAT

Quel est le numéro SIREN de FAUSSAT ?

Le numéro SIREN de FAUSSAT est 521 608 133. Le SIRET de son siège social est 521 608 133 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41521608133.

Qui dirige FAUSSAT ?

FAUSSAT est dirigée par SYLVIANE DESSAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAUSSAT ?

Le siège social de FAUSSAT est situé 50 rue Faussat, 64530 Pontacq.

FAUSSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUSSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUSSAT.

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