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FAUSSAT JACQUES

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Siren427 586 979Entrepreneur individuel11430 GRUISSANCréée le 01 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 427 586 979, FAUSSAT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1987. Elle est domiciliée 721 Les Dromadaires, 11430 Gruissan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FAUSSAT JACQUES

Dénomination
FAUSSAT JACQUES
SIREN
427 586 979
SIRET (siège)
427 586 979 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66427586979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 586 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1987
Siège social
721 LES DROMADAIRES, 11430, GRUISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAUSSAT JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FAUSSAT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAUSSAT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAUSSAT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11430 GRUISSANSiègeActif

    427 586 979 00010 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAUSSAT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAUSSAT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUSSAT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAUSSAT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUSSAT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAUSSAT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAUSSAT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1987

Questions fréquentes sur FAUSSAT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FAUSSAT JACQUES ?

Le numéro SIREN de FAUSSAT JACQUES est 427 586 979. Le SIRET de son siège social est 427 586 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66427586979.

Où se situe le siège social de FAUSSAT JACQUES ?

Le siège social de FAUSSAT JACQUES est situé 721 Les Dromadaires, 11430 Gruissan.

FAUSSAT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUSSAT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUSSAT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUSSAT JACQUES.

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