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FAUTER JAMES

Active
Siren388 491 227Entrepreneur individuel13001 MARSEILLECréée le 01 septembre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAUTER JAMES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1992, identifié par le SIREN 388 491 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 bd de la Liberte, 13001 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de FAUTER JAMES

Dénomination
FAUTER JAMES
SIREN
388 491 227
SIRET (siège)
388 491 227 00046
N° TVA intracommunautaire
FR69388491227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 491 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 septembre 1992
Siège social
33 BD DE LA LIBERTE, 13001, MARSEILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FAUTER JAMES

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de FAUTER JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAUTER JAMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAUTER JAMES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeFermé

    388 491 227 00046 · ouvert le 13 juillet 2013 · NAF 4334Z

  • 77500 CHELLESFermé

    388 491 227 00020 · NAF 454J

  • 13006 MARSEILLEFermé

    388 491 227 00038 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de FAUTER JAMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAUTER JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUTER JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAUTER JAMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAUTER JAMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 novembre 2012. Clôturée le 04 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 19 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FAUTER JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAUTER JAMES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1992

Questions fréquentes sur FAUTER JAMES

Quel est le numéro SIREN de FAUTER JAMES ?

Le numéro SIREN de FAUTER JAMES est 388 491 227. Le SIRET de son siège social est 388 491 227 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69388491227.

Où se situe le siège social de FAUTER JAMES ?

Le siège social de FAUTER JAMES est situé 33 bd de la Liberte, 13001 Marseille.

FAUTER JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUTER JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUTER JAMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAUTER JAMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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