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FAUTH BERNARD

Active
Siren438 528 846Entrepreneur individuel65120 LUZ-SAINT-SAUVEURCréée le 30 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAUTH BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 avril 2009 sous le numéro SIREN 438 528 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Hospitaliers Saint Jean, 65120 Luz-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de FAUTH BERNARD

Dénomination
FAUTH BERNARD
SIREN
438 528 846
SIRET (siège)
438 528 846 00035
N° TVA intracommunautaire
FR91438528846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 528 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
30 avril 2009
Siège social
21 RUE DES HOSPITALIERS SAINT JEAN, 65120, LUZ-SAINT-SAUVEUR
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FAUTH BERNARD

FABRICATION DE PIZZAS A EMPORTER EN AMBULANT

Finances de FAUTH BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAUTH BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAUTH BERNARD

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 65120 LUZ-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    438 528 846 00035 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 5610C

  • 65120 LUZ-SAINT-SAUVEURActif

    438 528 846 00043 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 5610C

  • 65120 LUZ-SAINT-SAUVEURFermé

    438 528 846 00019 · ouvert le 04 juillet 2001 · NAF 5610C

  • 65120 SALIGOSFermé

    438 528 846 00027 · ouvert le 29 avril 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de FAUTH BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAUTH BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUTH BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAUTH BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAUTH BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2014. Clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juillet 2013 · publié le 26 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FAUTH BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAUTH BERNARD

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Début d'activité : 2011-07-01

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-10 · Début d'activité : 2008-01-04

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2009

Questions fréquentes sur FAUTH BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FAUTH BERNARD ?

Le numéro SIREN de FAUTH BERNARD est 438 528 846. Le SIRET de son siège social est 438 528 846 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91438528846.

Où se situe le siège social de FAUTH BERNARD ?

Le siège social de FAUTH BERNARD est situé 21 rue des Hospitaliers Saint Jean, 65120 Luz-Saint-Sauveur.

FAUTH BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUTH BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUTH BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAUTH BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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