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FAUTIER

Active
Siren411 444 698SCI31220 CAZERESCréée le 07 mars 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 444 698, FAUTIER est une SCI créée le 7 mars 2014. Elle est domiciliée 9 Pl de l'Enclos, 31220 Cazeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES RATIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FAUTIER

Dénomination
FAUTIER
SIREN
411 444 698
SIRET (siège)
411 444 698 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85411444698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 444 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2014
Siège social
9 PL DE L'ENCLOS, 31220, CAZERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAUTIER

Acquisition, exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de FAUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FAUTIER

NF

NOELLE FAURE

Autre

Depuis la création (07 mars 2014) · 12 ans

JR

JACQUES RATIER

Gérant

Depuis la création (07 mars 2014) · 12 ans

Établissements de FAUTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31220 CAZERESSiègeActif

    411 444 698 00020 · ouvert le 19 février 2014 · NAF 6820B

  • 46250 CAZALSFermé

    411 444 698 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de FAUTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de FAUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAUTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAUTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2014

Questions fréquentes sur FAUTIER

Quel est le numéro SIREN de FAUTIER ?

Le numéro SIREN de FAUTIER est 411 444 698. Le SIRET de son siège social est 411 444 698 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85411444698.

Qui dirige FAUTIER ?

FAUTIER est dirigée par JACQUES RATIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAUTIER ?

Le siège social de FAUTIER est situé 9 Pl de l'Enclos, 31220 Cazeres.

FAUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUTIER.