FAUTRAT BERTRAND
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Enregistré sous le numéro SIREN 431 783 711, FAUTRAT BERTRAND est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 2000. Son siège social est situé 21 rue le Bourg, 50190 Gorges. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).
Fiche d'identité de FAUTRAT BERTRAND
INSEE- Dénomination
- FAUTRAT BERTRAND
- SIREN
- 431 783 711
- SIRET (siège)
- 431 783 711 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50431783711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 783 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 01 mai 2000
- Siège social
- 21 RUE LE BOURG, 50190, GORGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FAUTRAT BERTRAND
Activités des sièges sociaux
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Établissements de FAUTRAT BERTRAND
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 50190 GORGESSiègeActif
431 783 711 00010 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 7010Z
- 50250 PICAUVILLEActif
431 783 711 00028 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 4778C
Conformité de FAUTRAT BERTRAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAUTRAT BERTRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2013. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2013 désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FAUTRAT BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAUTRAT BERTRAND
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-11 · Début d'activité : 2017-05-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Début d'activité : 2014-01-27
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2013 désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 2000
Questions fréquentes sur FAUTRAT BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de FAUTRAT BERTRAND ?
Le numéro SIREN de FAUTRAT BERTRAND est 431 783 711. Le SIRET de son siège social est 431 783 711 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50431783711.
Où se situe le siège social de FAUTRAT BERTRAND ?
Le siège social de FAUTRAT BERTRAND est situé 21 rue le Bourg, 50190 Gorges.
FAUTRAT BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, FAUTRAT BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAUTRAT BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAUTRAT BERTRAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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