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FAUTRAT HUBERT

Active
Siren529 617 466Entrepreneur individuel50430 BRETTEVILLE-SUR-AYCréée le 01 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAUTRAT HUBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 617 466. Elle est domiciliée 1 rue de la Clergerie, 50430 Bretteville-sur-Ay. L'entreprise déclare le code NAF 0149Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FAUTRAT HUBERT

Dénomination
FAUTRAT HUBERT
SIREN
529 617 466
SIRET (siège)
529 617 466 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73529617466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 617 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
01 janvier 2011
Siège social
1 RUE DE LA CLERGERIE, 50430, BRETTEVILLE-SUR-AY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAUTRAT HUBERT

Élevage d'autres animaux

Finances de FAUTRAT HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAUTRAT HUBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAUTRAT HUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50430 BRETTEVILLE-SUR-AYSiègeActif

    529 617 466 00014 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0149Z

Documents juridiques de FAUTRAT HUBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAUTRAT HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUTRAT HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAUTRAT HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUTRAT HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAUTRAT HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAUTRAT HUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Questions fréquentes sur FAUTRAT HUBERT

Quel est le numéro SIREN de FAUTRAT HUBERT ?

Le numéro SIREN de FAUTRAT HUBERT est 529 617 466. Le SIRET de son siège social est 529 617 466 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73529617466.

Où se situe le siège social de FAUTRAT HUBERT ?

Le siège social de FAUTRAT HUBERT est situé 1 rue de la Clergerie, 50430 Bretteville-sur-Ay.

FAUTRAT HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUTRAT HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUTRAT HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUTRAT HUBERT.

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