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Fautrat Pascal

Active
Siren980 172 191Entrepreneur individuel38000 Grenoble
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fautrat Pascal est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 980 172 191. Son siège social est situé 11 RUE des Clercs, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de Fautrat Pascal

Dénomination
Fautrat Pascal
SIREN
980 172 191
SIRET (siège)
980 172 191 00028
N° TVA intracommunautaire
FR94980172191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 172 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
-
Siège social
11 RUE des Clercs, 38000, Grenoble
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de Fautrat Pascal

Conseil aux ONG et associations de protection de l'enfance

Finances de Fautrat Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Fautrat Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Fautrat Pascal

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GrenobleSiègeActif

    980 172 191 00028 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 7022Z

  • 74330 La Balme-de-SillingyFermé

    980 172 191 00010 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de Fautrat Pascal

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de Fautrat Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Fautrat Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Fautrat Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fautrat Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Fautrat Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Fautrat Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur Fautrat Pascal

Quel est le numéro SIREN de Fautrat Pascal ?

Le numéro SIREN de Fautrat Pascal est 980 172 191. Le SIRET de son siège social est 980 172 191 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94980172191.

Où se situe le siège social de Fautrat Pascal ?

Le siège social de Fautrat Pascal est situé 11 RUE des Clercs, 38000 Grenoble.

Fautrat Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, Fautrat Pascal est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Fautrat Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Fautrat Pascal.

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