FAUTRAT PATRICE
Active7420Z · Activités photographiques
Enregistré sous le numéro SIREN 402 803 902, FAUTRAT PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 8 novembre 1995. Son siège social est situé 12 rue Jean Monnet, 77600 Bussy-Saint-Georges. Elle exerce une activité de activités photographiques (code NAF 7420Z).
Fiche d'identité de FAUTRAT PATRICE
INSEE- Dénomination
- FAUTRAT PATRICE
- SIREN
- 402 803 902
- SIRET (siège)
- 402 803 902 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74402803902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 803 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7420Z - Activités photographiques
- Date de création
- 08 novembre 1995
- Siège social
- 12 RUE JEAN MONNET, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAUTRAT PATRICE
prises de vues photo ou tout autre procédé existant ou a venir vente de matériel photographique et services y afférents labo photo vente de films. Organisation de réceptions et manifestations événementielles.
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Établissements de FAUTRAT PATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif
402 803 902 00012 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 7420Z
Conformité de FAUTRAT PATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUTRAT PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FAUTRAT PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAUTRAT PATRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1995
Questions fréquentes sur FAUTRAT PATRICE
Quel est le numéro SIREN de FAUTRAT PATRICE ?
Le numéro SIREN de FAUTRAT PATRICE est 402 803 902. Le SIRET de son siège social est 402 803 902 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74402803902.
Où se situe le siège social de FAUTRAT PATRICE ?
Le siège social de FAUTRAT PATRICE est situé 12 rue Jean Monnet, 77600 Bussy-Saint-Georges.
FAUTRAT PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, FAUTRAT PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAUTRAT PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUTRAT PATRICE.
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