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FAUTRAT PATRICE

Active
Siren402 803 902Entrepreneur individuel77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 08 novembre 1995

7420Z · Activités photographiques

Enregistré sous le numéro SIREN 402 803 902, FAUTRAT PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 8 novembre 1995. Son siège social est situé 12 rue Jean Monnet, 77600 Bussy-Saint-Georges. Elle exerce une activité de activités photographiques (code NAF 7420Z).

Fiche d'identité de FAUTRAT PATRICE

Dénomination
FAUTRAT PATRICE
SIREN
402 803 902
SIRET (siège)
402 803 902 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74402803902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 803 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z - Activités photographiques
Date de création
08 novembre 1995
Siège social
12 RUE JEAN MONNET, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAUTRAT PATRICE

prises de vues photo ou tout autre procédé existant ou a venir vente de matériel photographique et services y afférents labo photo vente de films. Organisation de réceptions et manifestations événementielles.

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Établissements de FAUTRAT PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    402 803 902 00012 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 7420Z

Conformité de FAUTRAT PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUTRAT PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAUTRAT PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAUTRAT PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1995

Questions fréquentes sur FAUTRAT PATRICE

Quel est le numéro SIREN de FAUTRAT PATRICE ?

Le numéro SIREN de FAUTRAT PATRICE est 402 803 902. Le SIRET de son siège social est 402 803 902 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74402803902.

Où se situe le siège social de FAUTRAT PATRICE ?

Le siège social de FAUTRAT PATRICE est situé 12 rue Jean Monnet, 77600 Bussy-Saint-Georges.

FAUTRAT PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUTRAT PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUTRAT PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUTRAT PATRICE.