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FAUTRAT SEBASTIEN

Active
Siren423 777 424Entrepreneur individuel93190 LIVRY-GARGANCréée le 15 août 1999

FAUTRAT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 août 1999, identifié par le SIREN 423 777 424. Son siège social est situé 8 Cite la Fontaine, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 526H.

Fiche d'identité de FAUTRAT SEBASTIEN

Dénomination
FAUTRAT SEBASTIEN
SIREN
423 777 424
SIRET (siège)
423 777 424 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38423777424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 777 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526H
Date de création
15 août 1999
Siège social
8 CITE LA FONTAINE, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAUTRAT SEBASTIEN

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Établissements de FAUTRAT SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé

    423 777 424 00015 · ouvert le 15 août 1999 · NAF 526H

Conformité de FAUTRAT SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUTRAT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAUTRAT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAUTRAT SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 août 1999

Questions fréquentes sur FAUTRAT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de FAUTRAT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de FAUTRAT SEBASTIEN est 423 777 424. Le SIRET de son siège social est 423 777 424 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38423777424.

Où se situe le siège social de FAUTRAT SEBASTIEN ?

Le siège social de FAUTRAT SEBASTIEN est situé 8 Cite la Fontaine, 93190 Livry-Gargan.

FAUTRAT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUTRAT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUTRAT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUTRAT SEBASTIEN.