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FAUTRAT SYLVAIN

Active
Siren485 315 055Entrepreneur individuel50450 LE MESNIL-GARNIERCréée le 02 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAUTRAT SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2006, identifié par le SIREN 485 315 055. Elle est domiciliée L'Hotel Armange, 50450 Le Mesnil-Garnier. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de FAUTRAT SYLVAIN

Dénomination
FAUTRAT SYLVAIN
SIREN
485 315 055
SIRET (siège)
485 315 055 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09485315055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 315 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
L'HOTEL ARMANGE, 50450, LE MESNIL-GARNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAUTRAT SYLVAIN

Terrassement - Travaux publics- Location d'engins -

Finances de FAUTRAT SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAUTRAT SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAUTRAT SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50450 LE MESNIL-GARNIERSiègeActif

    485 315 055 00015 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4312A

Documents juridiques de FAUTRAT SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAUTRAT SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUTRAT SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAUTRAT SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUTRAT SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAUTRAT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAUTRAT SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur FAUTRAT SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de FAUTRAT SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de FAUTRAT SYLVAIN est 485 315 055. Le SIRET de son siège social est 485 315 055 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09485315055.

Où se situe le siège social de FAUTRAT SYLVAIN ?

Le siège social de FAUTRAT SYLVAIN est situé L'Hotel Armange, 50450 Le Mesnil-Garnier.

FAUTRAT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUTRAT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUTRAT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUTRAT SYLVAIN.

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