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FAUTRAT SYLVIE

Active
Siren404 806 044Entrepreneur individuel50580 PORT-BAIL-SUR-MERCréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 806 044, FAUTRAT SYLVIE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1991. Elle est domiciliée Vge Varreville, 50580 Port-Bail-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z.

Fiche d'identité de FAUTRAT SYLVIE

Dénomination
FAUTRAT SYLVIE
SIREN
404 806 044
SIRET (siège)
404 806 044 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66404806044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 806 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
VGE VARREVILLE, 50580, PORT-BAIL-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAUTRAT SYLVIE

Élevage d'autres bovins et de buffles

Finances de FAUTRAT SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAUTRAT SYLVIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAUTRAT SYLVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50580 PORT-BAIL-SUR-MERSiègeActif

    404 806 044 00016 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0142Z

Documents juridiques de FAUTRAT SYLVIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAUTRAT SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUTRAT SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAUTRAT SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUTRAT SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAUTRAT SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAUTRAT SYLVIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur FAUTRAT SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de FAUTRAT SYLVIE ?

Le numéro SIREN de FAUTRAT SYLVIE est 404 806 044. Le SIRET de son siège social est 404 806 044 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66404806044.

Où se situe le siège social de FAUTRAT SYLVIE ?

Le siège social de FAUTRAT SYLVIE est situé Vge Varreville, 50580 Port-Bail-sur-Mer.

FAUTRAT SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUTRAT SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUTRAT SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUTRAT SYLVIE.

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