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FAUTRIERE MARC

Active
Siren533 357 406Entrepreneur individuel46400 SAINT-CERECréée le 01 juin 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FAUTRIERE MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2011, identifié par le SIREN 533 357 406. Elle est domiciliée 5 rue de la Republique, 46400 Saint-Cere. FAUTRIERE MARC relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de FAUTRIERE MARC

Dénomination
FAUTRIERE MARC
SIREN
533 357 406
SIRET (siège)
533 357 406 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00533357406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 357 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 juin 2011
Siège social
5 RUE DE LA REPUBLIQUE, 46400, SAINT-CERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAUTRIERE MARC

Restauration traditionnelle

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Établissements de FAUTRIERE MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46400 SAINT-CERESiègeFermé

    533 357 406 00016 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 5610A

Conformité de FAUTRIERE MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAUTRIERE MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2013. Clôturée le 01 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2014 · publié le 09 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FAUTRIERE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAUTRIERE MARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculée le 2011-07-06 · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2011

Questions fréquentes sur FAUTRIERE MARC

Quel est le numéro SIREN de FAUTRIERE MARC ?

Le numéro SIREN de FAUTRIERE MARC est 533 357 406. Le SIRET de son siège social est 533 357 406 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00533357406.

Où se situe le siège social de FAUTRIERE MARC ?

Le siège social de FAUTRIERE MARC est situé 5 rue de la Republique, 46400 Saint-Cere.

FAUTRIERE MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUTRIERE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUTRIERE MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAUTRIERE MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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