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FAUTSCH SANDRA

Active
Siren429 411 739Entrepreneur individuel83210 BELGENTIER
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAUTSCH SANDRA est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 429 411 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 554 Rte Departementale de Toulon le Rayol, 83210 Belgentier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de FAUTSCH SANDRA

Dénomination
FAUTSCH SANDRA
SIREN
429 411 739
SIRET (siège)
429 411 739 00064
N° TVA intracommunautaire
FR54429411739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 411 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
-
Siège social
554 RTE DEPARTEMENTALE DE TOULON LE RAYOL, 83210, BELGENTIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FAUTSCH SANDRA

Restaurant

Finances de FAUTSCH SANDRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAUTSCH SANDRA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAUTSCH SANDRA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83210 BELGENTIERSiègeActif

    429 411 739 00064 · ouvert le 11 janvier 2023 · NAF 5610A

  • 73590 CohennozFermé

    429 411 739 00072 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 5610A

  • 73300 Albiez-MontrondFermé

    429 411 739 00080 · ouvert le 20 décembre 2025 · NAF 5610A

Documents juridiques de FAUTSCH SANDRA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 17 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de FAUTSCH SANDRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUTSCH SANDRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAUTSCH SANDRA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAUTSCH SANDRA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2026 · publié le 07 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 8 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FAUTSCH SANDRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAUTSCH SANDRA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 8 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Début d'activité : 2023-01-26

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2020-04-17 · Début d'activité : 2020-03-16

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculée le 2009-02-11 · Début d'activité : 2008-12-20

  1. création

Questions fréquentes sur FAUTSCH SANDRA

Quel est le numéro SIREN de FAUTSCH SANDRA ?

Le numéro SIREN de FAUTSCH SANDRA est 429 411 739. Le SIRET de son siège social est 429 411 739 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54429411739.

Où se situe le siège social de FAUTSCH SANDRA ?

Le siège social de FAUTSCH SANDRA est situé 554 Rte Departementale de Toulon le Rayol, 83210 Belgentier.

FAUTSCH SANDRA est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUTSCH SANDRA est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUTSCH SANDRA est-elle en procédure collective ?

Oui. FAUTSCH SANDRA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.