FAUVEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 881 492, FAUVEAU est une société civile créée le 16 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Oscar Galline, 69580 Sathonay-Village. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARCEL FAUVEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FAUVEAU
INSEE- Dénomination
- FAUVEAU
- SIREN
- 537 881 492
- SIRET (siège)
- 537 881 492 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR18537881492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 881 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2011
- Siège social
- 2 RUE Oscar Galline, 69580, Sathonay-Village
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FAUVEAU
Acquisition, apport, achat, transformation, construction, aménagement, administration et location de biens immobiliers, détention de valeurs mobilières, assurances vies ou décès, contrats de capitalisation et plus généralement toutes opérations civiles.
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Finances de FAUVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAUVEAU
INSEEÉtablissements de FAUVEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69580 Sathonay-VillageSiègeActif
537 881 492 00020 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 6820B
- 69270 Cailloux-sur-FontainesFermé
537 881 492 00012 · ouvert le 23 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAUVEAU
INPIComptes annuels de FAUVEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAUVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAUVEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01916
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024F01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024F01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024F01683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024F01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024F01617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024F01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2023J00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F01563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F01423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F01001
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/04604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAUVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAUVEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2011
Questions fréquentes sur FAUVEAU
Quel est le numéro SIREN de FAUVEAU ?
Le numéro SIREN de FAUVEAU est 537 881 492. Le SIRET de son siège social est 537 881 492 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18537881492.
Qui dirige FAUVEAU ?
FAUVEAU est dirigée par MARCEL FAUVEAU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAUVEAU ?
Le siège social de FAUVEAU est situé 2 RUE Oscar Galline, 69580 Sathonay-Village.
FAUVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, FAUVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAUVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUVEAU.
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