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FAUVEL

Active
Siren804 304 731SAS91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 02 septembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 304 731, FAUVEL est une SAS créée le 2 septembre 2014. Elle est domiciliée 1 rue de Chateaubourg, 91370 Verrieres-le-Buisson. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. Elle est dirigée par MORGANE FAUVEL, président de sas.

Fiche d'identité de FAUVEL

Dénomination
FAUVEL
SIREN
804 304 731
SIRET (siège)
804 304 731 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17804304731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 304 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
02 septembre 2014
Siège social
1 RUE DE CHATEAUBOURG, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAUVEL

Le désign, la conception et la production de chaussures, vêtements et accessoires de mode.

Finances de FAUVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAUVEL

MF

MORGANE FAUVEL

Président de SAS

Depuis la création (02 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de FAUVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    804 304 731 00016 · ouvert le 12 août 2014 · NAF 7410Z

Documents juridiques de FAUVEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de FAUVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAUVEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAUVEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2017. Clôturée le 26 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2018 · publié le 06 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2017 · publié le 10 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAUVEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAUVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAUVEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2014

Questions fréquentes sur FAUVEL

Quel est le numéro SIREN de FAUVEL ?

Le numéro SIREN de FAUVEL est 804 304 731. Le SIRET de son siège social est 804 304 731 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17804304731.

Qui dirige FAUVEL ?

FAUVEL est dirigée par MORGANE FAUVEL, président de sas.

Où se situe le siège social de FAUVEL ?

Le siège social de FAUVEL est situé 1 rue de Chateaubourg, 91370 Verrieres-le-Buisson.

FAUVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUVEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAUVEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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