FAUVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 186 k€
- Effectif
- Non publié
FAUVEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 376 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Folleville, 27190 Ormes. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par SABINE PERDEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAUVEL
INSEE- Dénomination
- FAUVEL
- SIREN
- 812 376 143
- SIRET (siège)
- 812 376 143 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46812376143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 376 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 186 300 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 02 juillet 2015
- Siège social
- 1 RTE DE FOLLEVILLE, 27190, ORMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAUVEL
l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées de parts sociales, parts d'intérets droits mobiliers ou immobiliers
Finances de FAUVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAUVEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de FAUVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27190 ORMESSiègeActif
812 376 143 00010 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6420Z
Documents juridiques de FAUVEL
INPIComptes annuels de FAUVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAUVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAUVEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00285
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025F00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025J00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026J00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAUVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAUVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 02 juillet 2015
Questions fréquentes sur FAUVEL
Quel est le numéro SIREN de FAUVEL ?
Le numéro SIREN de FAUVEL est 812 376 143. Le SIRET de son siège social est 812 376 143 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46812376143.
Qui dirige FAUVEL ?
FAUVEL est dirigée par SABINE PERDEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAUVEL ?
Le siège social de FAUVEL est situé 1 Rte de Folleville, 27190 Ormes.
FAUVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FAUVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAUVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUVEL.
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