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FAUVEL

Active
Siren918 866 807SNC27190 OrmesCréée le 02 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
371 k€
Effectif
Non publié

FAUVEL est une SNC immatriculée le 2 septembre 2022 sous le numéro SIREN 918 866 807. Elle est domiciliée 1 RTE de Folleville, 27190 Ormes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0129Z. Elle est dirigée par JEAN FAUVEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de FAUVEL

Dénomination
FAUVEL
SIREN
918 866 807
SIRET (siège)
918 866 807 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16918866807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 866 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
370 610 €
Code NAF / APE
0129Z
Date de création
02 septembre 2022
Siège social
1 RTE de Folleville, 27190, Ormes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAUVEL

La réalisation de tous travaux agricoles, de travaux de mise en culture et de récolte pour le compte de tiers. La réalisation de tous travaux d'entreprise au profit de toutes personnes physiques ou morales de droit privé ou public.

Finances de FAUVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAUVEL

JF

JEAN FAUVEL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 septembre 2022) · 4 ans

JF

JACQUES FAUVEL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de FAUVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 OrmesSiègeActif

    918 866 807 00012 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 0129Z

Documents juridiques de FAUVEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FAUVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAUVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAUVEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAUVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAUVEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FAUVEL Jacques Marie Paul ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FAUVEL Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-02 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2022

Questions fréquentes sur FAUVEL

Quel est le numéro SIREN de FAUVEL ?

Le numéro SIREN de FAUVEL est 918 866 807. Le SIRET de son siège social est 918 866 807 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16918866807.

Qui dirige FAUVEL ?

FAUVEL est dirigée par JEAN FAUVEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAUVEL ?

Le siège social de FAUVEL est situé 1 RTE de Folleville, 27190 Ormes.

FAUVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUVEL.

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