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FAUVEL ENDUITS

Active
Siren483 842 308SARL44410 ST LYPHARDCréée le 24 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 842 308, FAUVEL ENDUITS est une SARL créée le 24 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Calvaire, 44410 St Lyphard. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.

Fiche d'identité de FAUVEL ENDUITS

Dénomination
FAUVEL ENDUITS
SIREN
483 842 308
SIRET (siège)
483 842 308 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21483842308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 842 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
24 août 2005
Siège social
LE CALVAIRE, 44410, ST LYPHARD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FAUVEL ENDUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FAUVEL ENDUITS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FAUVEL ENDUITS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44410 ST LYPHARDSiègeFermé

    483 842 308 00015 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 4339Z

Documents juridiques de FAUVEL ENDUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de FAUVEL ENDUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUVEL ENDUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAUVEL ENDUITS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAUVEL ENDUITS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2010. Clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 07 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 05 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAUVEL ENDUITS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAUVEL ENDUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAUVEL ENDUITS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 février 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2005

Questions fréquentes sur FAUVEL ENDUITS

Quel est le numéro SIREN de FAUVEL ENDUITS ?

Le numéro SIREN de FAUVEL ENDUITS est 483 842 308. Le SIRET de son siège social est 483 842 308 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21483842308.

Où se situe le siège social de FAUVEL ENDUITS ?

Le siège social de FAUVEL ENDUITS est situé Le Calvaire, 44410 St Lyphard.

FAUVEL ENDUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUVEL ENDUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUVEL ENDUITS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAUVEL ENDUITS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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