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FAUVEL JACQUES

Active
Siren423 094 010Entrepreneur individuel76280 LA POTERIE CAP D'ANTIFERCréée le 31 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 423 094 010, FAUVEL JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1998. Elle est domiciliée à La Poterie Cap d'Antifer (76280). L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale.

Fiche d'identité de FAUVEL JACQUES

Dénomination
FAUVEL JACQUES
SIREN
423 094 010
SIRET (siège)
423 094 010 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85423094010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 094 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6619A
Date de création
31 décembre 1998
Siège social
76280, LA POTERIE CAP D'ANTIFER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAUVEL JACQUES

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Finances de FAUVEL JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAUVEL JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAUVEL JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76280 LA POTERIE CAP D'ANTIFERSiègeActif

    423 094 010 00018 · ouvert le 31 décembre 1998 · NAF 6619A

Documents juridiques de FAUVEL JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAUVEL JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUVEL JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAUVEL JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUVEL JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAUVEL JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAUVEL JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1998

Questions fréquentes sur FAUVEL JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FAUVEL JACQUES ?

Le numéro SIREN de FAUVEL JACQUES est 423 094 010. Le SIRET de son siège social est 423 094 010 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85423094010.

Où se situe le siège social de FAUVEL JACQUES ?

Le siège social de FAUVEL JACQUES est situé 76280 La Poterie Cap d'Antifer.

FAUVEL JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUVEL JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUVEL JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUVEL JACQUES.

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