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FAUVERNIER LOIC

Active
Siren985 399 559Entrepreneur individuel70140 Broye-Aubigney-MontseugnyCréée le 07 mars 2024

3511Z · Production d'électricité

FAUVERNIER LOIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 399 559. Elle est domiciliée 29 RTE de Pesmes, 70140 Broye-Aubigney-Montseugny. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de FAUVERNIER LOIC

Dénomination
FAUVERNIER LOIC
SIREN
985 399 559
SIRET (siège)
985 399 559 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14985399559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 399 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
07 mars 2024
Siège social
29 RTE de Pesmes, 70140, Broye-Aubigney-Montseugny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FAUVERNIER LOIC

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de FAUVERNIER LOIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70140 Broye-Aubigney-MontseugnySiègeActif

    985 399 559 00014 · ouvert le 25 janvier 2024 · NAF 3511Z

Conformité de FAUVERNIER LOIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUVERNIER LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAUVERNIER LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAUVERNIER LOIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2024

Questions fréquentes sur FAUVERNIER LOIC

Quel est le numéro SIREN de FAUVERNIER LOIC ?

Le numéro SIREN de FAUVERNIER LOIC est 985 399 559. Le SIRET de son siège social est 985 399 559 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14985399559.

Où se situe le siège social de FAUVERNIER LOIC ?

Le siège social de FAUVERNIER LOIC est situé 29 RTE de Pesmes, 70140 Broye-Aubigney-Montseugny.

FAUVERNIER LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUVERNIER LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUVERNIER LOIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUVERNIER LOIC.