FAUVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 274 792, FAUVERT est une 5710 créée le 23 décembre 2025. Son siège social est situé 31 Grande Rue, 91450 Étiolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Hadrien SIVERT, président de sas.
Fiche d'identité de FAUVERT
INSEE- Dénomination
- FAUVERT
- SIREN
- 995 274 792
- SIRET (siège)
- 995 274 792 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70995274792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 274 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2025
- Siège social
- 31 Grande Rue, 91450, Étiolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAUVERT
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de FAUVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAUVERT
INSEEÉtablissements de FAUVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91450 ÉtiollesSiègeActif
995 274 792 00010 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAUVERT
INPIComptes annuels de FAUVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAUVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAUVERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 30 mai 2025 · N° 21/12350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 20/05544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAUVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-23 · Début d'activité : 2025-11-28
- création
Date d'effet : 23 décembre 2025
Questions fréquentes sur FAUVERT
Quel est le numéro SIREN de FAUVERT ?
Le numéro SIREN de FAUVERT est 995 274 792. Le SIRET de son siège social est 995 274 792 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70995274792.
Qui dirige FAUVERT ?
FAUVERT est dirigée par Hadrien SIVERT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAUVERT ?
Le siège social de FAUVERT est situé 31 Grande Rue, 91450 Étiolles.
FAUVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, FAUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAUVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUVERT.
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