FAUVET
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 10,0 k€
FAUVET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 791 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 1477 Rte des Cimes, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez. FAUVET relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par IRENE PITAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAUVET
INSEE- Dénomination
- FAUVET
- SIREN
- 504 791 567
- SIRET (siège)
- 504 791 567 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43504791567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 791 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 19 juin 2008
- Siège social
- 1477 RTE DES CIMES, 42680, SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FAUVET
prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet et sous quelque forme que ce soit
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Finances de FAUVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAUVET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2008) · 18 ans
FRUTECO
Autre
Depuis la création (19 juin 2008) · 18 ans
Établissements de FAUVET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZSiègeActif
504 791 567 00028 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 6420Z
- 42340 VEAUCHEFermé
504 791 567 00010 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 6420Z
Documents juridiques de FAUVET
INPIConformité de FAUVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAUVET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 09 février 2026 · N° 22/02486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025085303
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025050872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/11770
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 février 2025 · N° 23/11125
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/12813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/14143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 décembre 2017 · N° 17/04667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2013 · N° 12/11469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-70.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-19.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-10.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAUVET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 2008
Questions fréquentes sur FAUVET
Quel est le numéro SIREN de FAUVET ?
Le numéro SIREN de FAUVET est 504 791 567. Le SIRET de son siège social est 504 791 567 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43504791567.
Qui dirige FAUVET ?
FAUVET est dirigée par IRENE PITAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAUVET ?
Le siège social de FAUVET est situé 1477 Rte des Cimes, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez.
FAUVET est-elle toujours en activité ?
Oui, FAUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAUVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUVET.
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