FAUVETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 847 557 170, FAUVETTES est une SCI créée le 9 janvier 2019. Elle est domiciliée 95 T rue du Marais, 91210 Draveil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELIA BORREGO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAUVETTES
INSEE- Dénomination
- FAUVETTES
- SIREN
- 847 557 170
- SIRET (siège)
- 847 557 170 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46847557170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 557 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2019
- Siège social
- 95 T RUE DU MARAIS, 91210, DRAVEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAUVETTES
L'acquisition, la construction, la mise en valeur, l'administration, la gestion, la mise à disposition gracieuse au profit des associés, et/ou l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de FAUVETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAUVETTES
INSEEÉtablissements de FAUVETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91210 DRAVEILSiègeActif
847 557 170 00010 · ouvert le 18 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAUVETTES
INPIComptes annuels de FAUVETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUVETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAUVETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUVETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAUVETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01566
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00793
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00239
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/03642
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00101
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02466
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01036
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/04630
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/01775
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00236
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00360
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Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-10.951
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-43.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAUVETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAUVETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-18
- création
Date d'effet : 09 janvier 2019
Questions fréquentes sur FAUVETTES
Quel est le numéro SIREN de FAUVETTES ?
Le numéro SIREN de FAUVETTES est 847 557 170. Le SIRET de son siège social est 847 557 170 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46847557170.
Qui dirige FAUVETTES ?
FAUVETTES est dirigée par CELIA BORREGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAUVETTES ?
Le siège social de FAUVETTES est situé 95 T rue du Marais, 91210 Draveil.
FAUVETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, FAUVETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAUVETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUVETTES.
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