FAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 179 075, FAVAL est une SCI créée le 20 juillet 2007. Son siège social est situé 191 RUE de l'Obélisque, 05100 Montgenèvre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE MOENNE-LOCCOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAVAL
INSEE- Dénomination
- FAVAL
- SIREN
- 499 179 075
- SIRET (siège)
- 499 179 075 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21499179075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 179 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2007
- Siège social
- 191 RUE de l'Obélisque, 05100, Montgenèvre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAVAL
Acquisition, gestion et plus generalement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
Finances de FAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de FAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05100 MontgenèvreSiègeActif
499 179 075 00019 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAVAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-44.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2007
Questions fréquentes sur FAVAL
Quel est le numéro SIREN de FAVAL ?
Le numéro SIREN de FAVAL est 499 179 075. Le SIRET de son siège social est 499 179 075 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21499179075.
Qui dirige FAVAL ?
FAVAL est dirigée par FABRICE MOENNE-LOCCOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAVAL ?
Le siège social de FAVAL est situé 191 RUE de l'Obélisque, 05100 Montgenèvre.
FAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAVAL.
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