FAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
FAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 892 521. Son siège social est situé 62 rue des Carnaux, 37510 Ballan-Mire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE FAGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAVAL
INSEE- Dénomination
- FAVAL
- SIREN
- 513 892 521
- SIRET (siège)
- 513 892 521 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24513892521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 892 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2009
- Siège social
- 62 RUE DES CARNAUX, 37510, BALLAN-MIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAVAL
Acquisition propriété administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non, et exceptionnellement l'aliénation de ceux devenus inutiles à la societe au moyen de vente, échange ou apport
Finances de FAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de FAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37510 BALLAN-MIRESiègeActif
513 892 521 00016 · ouvert le 24 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAVAL
INPIComptes annuels de FAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-44.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-24 · Début d'activité : 2009-07-24
- création
Date d'effet : 24 juillet 2009
Questions fréquentes sur FAVAL
Quel est le numéro SIREN de FAVAL ?
Le numéro SIREN de FAVAL est 513 892 521. Le SIRET de son siège social est 513 892 521 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24513892521.
Qui dirige FAVAL ?
FAVAL est dirigée par PHILIPPE FAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAVAL ?
Le siège social de FAVAL est situé 62 rue des Carnaux, 37510 Ballan-Mire.
FAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAVAL.
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