FAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 366 495, FAVAL est une SCI créée le 17 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moderne le Bourg, 12470 Prades d'Aubrac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE MURIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAVAL
INSEE- Dénomination
- FAVAL
- SIREN
- 528 366 495
- SIRET (siège)
- 528 366 495 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90528366495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 366 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2010
- Siège social
- LE MODERNE LE BOURG, 12470, PRADES D'AUBRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAVAL
Acquisition, revente, gestion et administration civile de tous les biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de FAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de FAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12470 PRADES D'AUBRACSiègeActif
528 366 495 00018 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAVAL
INPIComptes annuels de FAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-44.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-17 · Début d'activité : 2010-11-15
- création
Date d'effet : 17 novembre 2010
Questions fréquentes sur FAVAL
Quel est le numéro SIREN de FAVAL ?
Le numéro SIREN de FAVAL est 528 366 495. Le SIRET de son siège social est 528 366 495 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90528366495.
Qui dirige FAVAL ?
FAVAL est dirigée par FABRICE MURIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAVAL ?
Le siège social de FAVAL est situé Le Moderne le Bourg, 12470 Prades d'Aubrac.
FAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAVAL.
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