FAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 850 k€
- Effectif
- Non publié
FAVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 064 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 1094 CHE de Laste, 40230 Bénesse-Maremne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. FABRICE GAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FAVAL
INSEE- Dénomination
- FAVAL
- SIREN
- 815 064 449
- SIRET (siège)
- 815 064 449 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR93815064449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 064 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 850 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 04 décembre 2015
- Siège social
- 1094 CHE de Laste, 40230, Bénesse-Maremne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FAVAL
Gestion et administration d'un portefeuille de valeurs mobilières de sociétés existantes ou à créer acquise par voie d'achat, apport,échange ou souscription - construction acquisition, vente, propriété, prise à bail, administration et gestion de tous immeubles bâtis ou non
Finances de FAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de FAVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40230 Bénesse-MaremneSiègeActif
815 064 449 00029 · ouvert le 24 novembre 2015 · NAF 6420Z
- 17260 JAZENNESFermé
815 064 449 00011 · ouvert le 24 novembre 2015 · NAF 6420Z
Documents juridiques de FAVAL
INPIComptes annuels de FAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-44.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculée le 2026-07-28 · Début d'activité : 2026-07-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-24
- création
Date d'effet : 04 décembre 2015
Questions fréquentes sur FAVAL
Quel est le numéro SIREN de FAVAL ?
Le numéro SIREN de FAVAL est 815 064 449. Le SIRET de son siège social est 815 064 449 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93815064449.
Qui dirige FAVAL ?
FAVAL est dirigée par FABRICE GAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAVAL ?
Le siège social de FAVAL est situé 1094 CHE de Laste, 40230 Bénesse-Maremne.
FAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAVAL.
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